Mentions légales

Bienvenue sur le site web mcmi-ch.com (ci-après désigné le Site). En utilisant ce Site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de la présente notice légale et vous vous engagez à la respecter. Cette notice légale a notamment pour objet de vous informer de l’existence de droits de propriété intellectuelle devant être respectés, ainsi que des modalités de collecte et de traitement des informations vous concernant dans le cadre de la mise en œuvre du Site. Le contenu de la présente notice peut être amené à changer, nous vous invitons par conséquent à la consulter régulièrement. 

INFORMATIONS D’ORDRE LEGAL 

Le présent site est la propriété de MCMI.CH, société à responsabilité limitée, au capital social de CHF 20’000, dont le siège social est situé au 4 chemin de l’Eglise, 1026 DENGES, immatriculée au Registre du Commerce sous le numéro CH-550.1.233.404-6 représentée par M Sladjan MIJAJLOVIC agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.

Le directeur de la publication est Sladjan MIJAJLOVIC.

Pour nous contacter, rendez-vous sur la page des contacts en cliquant ici

L’hébergement est assuré par Automattic Inc., entreprise gérant WordPress.com – 60 29th Street #343 San Francisco, CA 94110, United States of America – Contact : https://wordpress.com/help/contact

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

1 – ACCES ET UTILISATION DU SITE  

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables.
Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site  sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site web  est mis à jour régulièrement par responsable. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

2 – DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS  

Le site internet  a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
 s’efforce de fournir sur le site  des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site  sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site  ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

3 – LIMITATION CONTRACTUELLES SUR LES DONNEES TECHNIQUES

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.

 La Société et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

5 – PROPRIETE INTELLECTUELLE ET CONTREFACONS

La Société est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation préalable à nous adresser à l’adresse suivante : infomcmi.ch@gmail.com

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5 – RESPONSABILITE  

La Société agit en tant qu’éditeur du site. La Société est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’elle publie.

 La Société ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet , et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 3, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

 ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site .
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs.  se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

6 – LIENS HYPERTEXTE  

La Société est susceptible d’inclure sur le Site des liens hypertexte émanant de tiers. 

La mise en place de tout lien hypertexte à des fins commerciales ou publicitaires vers tout ou partie du Site est strictement interdite, sauf autorisation expresse et préalable de la Société prise en la personne du responsable de la rédaction.  

Par ailleurs, compte tenu du fait que la décision d’activer ou non les liens appartient à l’Utilisateur exclusivement et que les contenus des sites internet évoluent rapidement, la Société décline formellement toute responsabilité quant aux contenus vers lesquels les liens hypertexte présents sur le Site redirigent. La Société se réserve le droit de supprimer les liens figurant sur son Site. En cliquant sur les liens hypertextes présents sur le Site, l’Utilisateur est redirigé vers d’autres sites disposant de leurs propres Conditions légales, qu’il lui est conseillé de consulter. 

 L’Utilisateur prend le soin de faire preuve de précaution concernant l’usage des informations accessibles via les liens hypertextes présent sur le Site. Il lui incombe, en outre, de prendre les précautions nécessaires pour éviter toute contamination éventuelle de son matériel informatique par un ou plusieurs « virus » lors de sa navigation sur Internet et sur le Site. 

7 – PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES ET COOKIES  

A l’occasion de la consultation du Site, la Société, en qualité de responsable de traitement, est susceptible de collecter certaines données à caractère personnel émanant des Utilisateurs. La Société est attachée au respect des règles de protection de la vie privée des Utilisateurs de son Site internet. Elle s’engage à respecter la règlementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, et notamment les dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679) et de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée.  

Pour obtenir plus d’informations sur la politique mise en œuvre en matière de protection des données à caractère personnel ainsi que sur les cookies utilisés sur ce Site, nous vous invitons à consulter la notice relative à la Protection des données personnelles et à la notice relative aux cookies. En accédant et en utilisant le Site, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des dites notices.  

En tant qu’Utilisateur du Site, vous êtes tenus de respecter la réglementation applicable susvisée en matière de protection des données à caractère personnel. La violation de la réglementation en vigueur est passible de sanctions pénales. 

8 – MISE A JOUR  

Afin de permettre l’information des Utilisateurs, la Société prend le plus grand soin à s’assurer de l’exactitude et de la mise à jour de toutes les informations diffusées sur le Site, que ce soit le contenu du Service, les Conditions Générales d’Utilisation, la notice de protection des données, la notice relative aux Cookies, etc. Toutefois, la Société ne peut en garantir l’exactitude, la précision, la mise à jour ou l’exhaustivité. Chaque Utilisateur assume pleinement les risques liés au crédit qu’il accorde à ces informations. En outre, la Société se réserve le droit, à tout moment et à son entière discrétion, de corriger le contenu du Site. 

Toute information datée qui est publiée sur le Site ne vaut que pour la date précisée uniquement. 

Il est donc conseillé à l’Utilisateur de se référer, avant toute navigation, à la dernière version des conditions générales d’utilisation du Site. 

Mise à jour : juillet 2024 

9 – DROIT APPLICABLE  

Le Site et ses contenus sont soumis au droit français à l’exclusion de tout autre. En cas de litige lié à l’interprétation, à la validité et/ou à l’application des présentes conditions générales d’utilisation, et à défaut de solution amiable préalable, seuls les tribunaux français seront compétents pour trancher ledit litige. Si, pour quelque raison que ce soit, une juridiction compétente venait à considérer qu’une disposition des présentes Conditions est invalide, l’invalidité de cette disposition n’affectera en aucune façon la validité du reste des conditions, qui demeureront en vigueur.